Conditions générales de vente

Préalablement, au début des travaux, l’endroit et la profondeur des câbles, conduites souterraines, … devront être indiqués par le client. Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre notre entreprise par le client en cas de dégâts.

Dans le cadre du travail de dessouchage, l’entreprise prend en charge l’usure normale des machines. En cas de corps étrangers dans l’environnement (pierres, câbles, piquets de fer, …) notre entreprise pourra facturer un supplément pour les couteaux endommagés.

Nos factures sont payables à la date d'échéance mentionnée sur celle-ci.
Toute facture impayée à sa date portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 15% l'an. Elle sera, de plus, augmentée de plein droit et sans mise en demeure, de 10% avec un minimum de 75€, à titre de clause pénale forfaitaire.

En cas de retard de paiement, 15 jours après l'échéance d'une facture, nous nous réservons la possibilité de ne plus effectuer de prestations jusqu'au paiement intégral de ladite facture et ce, sans préavis et sans préjudice d'autres droits.

Tout litige ou contestation concernant cette facture devra nous parvenir par envoi recommandé dans un délai de huit jours à dater de la présente.
En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.